Création et déclaration d’une association 1901

Vous avez une cause qui vous tient à cœur et que vous souhaitez défendre ? Vous avez envie de créer une association pour aider les enfants de votre commune ? Découvrez le processus de création d’une association 1901 jusqu’à sa déclaration officielle.

Qu’est-ce qu’une association 1901 ?

Une association de personnes est par définition un organisme à but non lucratif. Puisqu’il n’y a pas de bénéfice, elle ne peut avoir la qualité commerciale. En outre, une association ne peut exister si les membres n’ont pas un objectif commun.

Sa création est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. L’association requiert au minimum 2 personnes physiques ou morales qui doivent être des personnes capables. Si l’un des membres est un mineur ou un majeur sous-tutelle par exemple, il faut se procurer une autorisation spéciale des juges. L’association 1901 peut effectuer diverses activités telles que le sport, l’aide à la personne, ou la culture.

Sur le site statutentreprise.com/ vous pourrez obtenir les détails des démarches qui doivent être réalisées pour créer une association 1901.

Les étapes de création de l’association 1901

Votre projet devra commencer par la recherche d’un local ou un siège social. Comme pour une entreprise, cette adresse figurera dans vos documents officiels. Ce lieu peut-être celui où les membres se réunissent et exercent leurs activités.

La rédaction des statuts

Les statuts de l’association 1901 sont un document comportant le fonctionnement et les règlements internes de l’association. Il doit mentionner les informations telles que le nom de l’association, son but et ses missions, l’adresse du siège social, la durée de l’association. Les caractéristiques de ses membres et les ressources et financements ou encore les clauses sur la modification et la dissolution.

Désignez les responsables

Il s’agit de la désignation du président et des membres responsables de l’association 1901. Ces personnes ont la tâche de statuer sur les décisions relatives aux actions de l’association. Elles seront aussi les représentants de l’association auprès de tiers. Ces responsables peuvent être désignés ou élus par un vote selon les termes du statut.

La déclaration de l’association

Pour légaliser votre association, il faut effectuer sa déclaration d’existence auprès greffe des associations de votre préfecture. Pour cela, vous pouvez remplir les formulaires Cerfa 13973-03 (pour la création) et Cerfa 13971-03 (comprenant des dirigeants). Vous devrez également fournir :

– Une copie des statuts datée et signée par au moins 2 dirigeants,

– Un procès-verbal de l’assemblée constitutive de l’association.

L’association fera ensuite l’objet d’une publicité dans un journal officiel des associations et fondations d’entreprise afin de confirmer son existence. Ces démarches entraînent automatiquement une inscription dans le Répertoire national des Associations pour obtenir un numéro RNA.

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